Catherine Pégard renforce le plan ministériel en s’inspirant du CESE
Fin 2024, dans la foulée d’alertes parlementaires et professionnelles, Rachida Dati lançait le premier plan pour la liberté de création artistique, constitué d’une convention avec l’Observatoire de la liberté de création, de la nomination d’une haute fonctionnaire, Juliette Mant, et de référents dans chaque DRAC, mais aussi d’un guide juridique. Si le travail effectué par Juliette Mant est salué, les atteintes se multiplient. Catherine Pégard, qui a reçu les préconisations du CESE (La Lettre du Spectacle, le 3 avril) le 21 avril, passe la seconde, avec un « renforcement » de ce plan au niveau interministériel. Un des constats du CESE et de la filière du spectacle vivant est le manque de connaissance des agents publics. D’où le très faible nombre de cas judiciarisés et, parfois, une prévalence des forces de l’ordre à annuler des événements afin de préserver l’ordre public plutôt qu’à protéger leur diffusion contre ceux qui souhaitent l’empêcher. « La liberté de création constitue un principe fondamental, garanti par la loi et indissociable de la vitalité démocratique de notre pays », a rappelé la ministre Catherine Pégard, alors que la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) fête ses 10 ans. Dans la boîte à outils de celle qui « appelle une mobilisation renouvelée et collective », la création d’un comité de coordination interministérielle réunissant la Culture, l’Intérieur et la Justice, afin « d’assurer un suivi renforcé des situations sensibles et une réponse publique coordonnée ». C’est via la diffusion de deux circulaires interministérielles aux préfets et aux magistrats du parquet, « pour rappeler le cadre juridique applicable et garantir une protection effective de la liberté de création sur l’ensemble du territoire », que Catherine Pégard espère mobiliser l’appareil d’État. Avec, par ailleurs, un renforcement de la formation des agents publics. Le plan vise aussi à « mieux documenter les atteintes et adapter en continu l’action publique ».
Encadré : L’Ufisc lance une enquête nationale
L’Union fédérale d’intervention des structures culturelles (Ufisc) coordonne une enquête nationale en ligne (ufisc.org) sur les atteintes à la liberté de création. « Dans un climat général d’austérité budgétaire et de montée réactionnaire, cette enquête cherche à identifier, mesurer et mieux comprendre les phénomènes d’entraves à la liberté de création, aux libertés associatives et aux baisses de financement et leur impact sur l’emploi et l’économie des structures. » L’étude est coordonnée avec l’Observatoire des libertés associatives, en lien avec un consortium de chercheurs et s’adresse prioritairement à l’ensemble des associations et structures de l’économie sociale et solidaire du champ culturel, mais est ouverte aux établissements publics ou aux entreprises individuelles.
Propos recueillis par Jérôme Vallette
En partenariat avec La Lettre du Spectacle n°603
Crédit photo : Thomas Garnier
