Réglementation : bras de fer sur le décret son

    Ko Ko Mo

    Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé, lundi 26 novembre, de rejeter la requête en annulation du décret sur les limitations sonores, déposée par la Chambre syndicale des lieux musicaux, festifs et nocturnes (CSLMF). Ce décret, entré en vigueur le 1er octobre, impose des seuils en décibels (dB A et C) aux salles et festivals. Aurélien Dubois, président de la CSLMF, expose : «Le rapporteur a rappelé que rien ne peut entraver l’objectif santé publique du décret. Il considère que le coût des nouveaux équipements de mesure, d’enregistrement et d’aménagement n’est pas si élevé. La salle l’Ubu à Rennes l’a pourtant chiffré à 30 000 euros ! Nous nous étonnons du silence du ministère de la Culture.» L’arrêté d’application n’est pas encore paru.

    Un projet de texte a été présenté en Conseil national des professions du spectacle  (CNPS) le 14 novembre. Il sera discuté au colloque du 5 décembre, à Rennes et ne sera certainement publié que début 2019. Le CNPS a demandé un décret modificatif pour revoir l’obligation d’études d’impact des nuisances sonores pour les événements en plein air ou la limitation des dB(C) (infrabasses). Angélique Duchemin, coordinatrice nationale d’Agi-Son, analyse : «Si l’on suivait stricto sensu le texte, aucun festival de plein air ne pourrait avoir lieu. Quant au niveau de 118 dB(C), il est difficile à appliquer au reggae ou à l’électro. Placer les caissons de basse en hauteur n’est pas possible partout

    À Paris, la préfecture de police a informé de nombreuses salles qu’elles devaient se conformer au décret, alors que les solutions n’existent parfois pas encore. Plusieurs lieux pourraient déposer des recours auprès des tribunaux. La CSLMF craint que certains concerts et soirées se déroulent désormais dans la clandestinité.

    Nicolas Dambre

    En partenariat avec La Lettre du Spectacle n°439

    Légende photo : Ko Ko Mo au festival VIP is Life/Life is VIP
    Crédit photo : Eric Deguin