Sans frais de constitution, sans contraintes de publication légale, la société en participation (SEP) permet de sceller une collaboration sur un projet précis et de se dissoudre de plein droit une fois la tournée achevée.
Qu’il s’agisse de partager les risques financiers d’une création, d’unir des compétences artistiques complémentaires ou de structurer une tournée, l’alliance entre deux compagnies est une pratique courante. Pourtant, le choix du modèle juridique approprié suscite régulièrement des interrogations. Faut-il fonder une nouvelle association, créer une société commerciale commune, ou se contenter d’un simple contrat de coproduction ? La société en participation (SEP) offre une alternative particulièrement efficiente. La société en participation se distingue fondamentalement de la plupart des formes juridiques par une caractéristique majeure : elle ne possède pas la personnalité morale. Elle n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et ne dispose d’aucun patrimoine propre. Elle naît de la seule volonté contractuelle des parties, formalisée par la rédaction de statuts sur mesure. Elle peut demeurer « occulte » (seuls les associés en connaissent l’existence) ou devenir « ostensible ». En pratique, c’est presque exclusivement la forme ostensible qui est retenue. La SEP s’affiche ouvertement auprès des coproducteurs, des diffuseurs, des organismes de subvention et du public. Pour autant, vis-à-vis des tiers, ce sont les compagnies associées – et non la SEP elle-même – qui restent titulaires des droits, des contrats et du matériel. La SEP fonctionne comme un contrat sur mesure pour donner vie à un projet artistique précis, sans les contraintes d’une structure permanente.
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Par Cyrille Planson
Légende photo : Gorfou-Tornade, cartoon théâtral, verra le jour en janvier, dans le cadre d’une SEP entre la compgnie Delta Bergamote et la Criée.
Crédit photo : Delta Bergamote
