L’avis du Conseil veut durcir la loi LCAP et mobiliser l’appareil d’État.
Ce ne sont pas moins de 13 préconisations que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de voter à l’unanimité afin de « protéger les libertés de création face aux nouvelles formes de censure », et ce, tout juste dix ans après le vote de la loi LCAP (2016). Présent au CESE, Patrick Bloche qui avait rapporté cette loi à l’Assemblée nationale, a salué ces « préconisations particulièrement pertinentes ». Ce travail a conduit les corapporteurs Souad Belhaddad (journaliste, autrice, et fondatrice de Citoyenneté possible) et Vincent Moisselin (ex-directeur du Syndeac) à un constat partagé par le spectacle vivant. « Des acteurs et actrices ont peur de remonter sur scène après des agressions physiques, ou pire, renoncent à leurs métiers […] Des directions de festivals, accablées de menaces, annulent certaines programmations, et surtout, des élus et des préfets qui considèrent le financement public comme autorité : “Je paie, donc je décide”, et comme arme électorale », a détaillé Vincent Moisselin. « Est-ce la culture que nous allons désormais accepter ? Cet avis dit le danger de cette remise en question. »
Autorité indépendante
Pour connaître et prévenir ces atteintes, les rapporteurs proposent d’aller plus loin que le plan en faveur de la liberté de création (2024) du ministère, et sa haute fonctionnaire chargée du sujet, Juliette Mant. « Nous saluons son engagement, assure Vincent Moisselin, mais nous déplorons l’absence de moyens et de garantie d’indépendance. » D’où la volonté de « création d’une autorité administrative indépendante » afin de piloter la lutte contre les entraves avec « des moyens » et « des pouvoirs d’investigation, un volet d’accompagnement des acteurs de la culture et des victimes et un rôle d’alerte ». Pour l’épauler, le ministère devra créer et animer « un dispositif statistique, quantitatif et qualitatif » sur le sujet.
Retoucher le Code pénal
Pour répondre sur le terrain, les rapporteurs souhaitent une règle d’or : « l’annulation d’un événement doit rester une mesure d’exception ». À charge pour les préfets « de prioriser la sécurisation de la diffusion des œuvres, afin que la simple menace de “ troubles à l’ordre public ” ne devienne plus une arme de censure ». Une disposition qui pourrait naître d’une circulaire aux préfets. Les rapporteurs préconisent aussi de supprimer deux dispositions relatives au délit d’entrave « très restrictives : la nécessité de prouver “ la concertation ” et “ la menace ” ». Enfin, le ministère de la Justice devrait, via une circulaire annuelle, faire de la lutte contre le délit d’entrave « l’une des priorités de la politique pénale ». Une politique qui devrait permettre d’habiliter des associations « à exercer les droits reconnus à la partie civile », en soutien des victimes. Et en ajoutant, en complément des peines, « l’affichage ainsi que la diffusion de la décision prononcée » dans l’espace public.
Former, informer
Et pour mieux informer, former et accompagner les acteurs et publics, l’avis du CESE dresse une liste complète de dispositifs faciles à mettre en œuvre : une journée annuelle « de sensibilisation » pour les professionnels, les fonctionnaires et les élus. Une sensibilisation à introduire dans tous les parcours d’EAC, comme dans les cursus artistiques, juridiques et de la fonction publique. Le CESE demande enfin une campagne nationale dans les espaces de culture. « Il nous reste à faire le travail de portage du texte », dit Vincent Moisselin qui assure que « la ministre de la Culture [les] a déjà contactés ». Certaines mesures sont très simples à activer.
Jérôme Vallette
« Une sorte de double peine » pour les artistes
Lors de la séance au CESE, la comédienne et metteuse en scène Aurore Déon (compagnie Comme Si) a pointé « le prix à payer pour les artistes » victimes d’atteinte à leur liberté de création. Elle a été prise dans l’ignoble polémique autour de Carte noire nommée désir, de Rebecca Chaillon en 2023 à Avignon. Cinq représentations avaient été interrompues « avec des insultes à caractère raciste, des gestes désobligeants, des agressions physiques, en salle et dans la rue […] De ce festival nous sommes parties meurtries, abimées, sidérées, apeurées, ne voulant plus sortir de chez nous, ne voulant plus jouer, plus créer. » S’en sont suivi trois mois de cyberharcèlement « raciste, sexiste, homophobe, antisémite » pour les huit comédiennes, toutes noires. Et Aurore Déon de détailler le « prix à payer pour les artistes : émotionnel, le prix que coûte un avocat, le prix que coûte des séances de psy, le prix que coûte la venue d’une personne pour faire la médiation dans les équipes et pour que tout le monde puisse rester encore debout… Une sorte de double peine », après, souvent l’annulation de leur spectacle.
En partenariat avec La Lettre du Spectacle n°601
Crédit photo : D. R.
