Le Jurisculture n° 149 - Version numérique PDF

DOSSIER DU MOIS
Le statut social et fiscal des auteurs en 2012

VOS QUESTIONS
• Une période d'essai peut-elle courir au-delà du délai prévu ?
• Comment se présente l'autorisation de représentation d’une œuvre ?
• Le défaut de visite médicale obligatoire peut-il justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat ?

SOCIAL
• La fiche «pénibilité» : nouvelle obligation pour l’employeur

JURIDIQUE
• Moins de radiofréquences pour le spectacle

FISCAL
• Les règles de TVA applicables aux subventions

LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents

FORMATIONS

DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle