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La Lettre de l'Entreprise Culturelle n°285

La Lettre de l'Entreprise Culturelle n°285

Dossier
Auteurs, droits et régime social

Les questions du mois
• TVA à appliquer à un festival organisé par une collectivité
• Cotisations embauche d'artistes étrangers

Vie professionnelle
• Interview express de Pierre Banos
• Mouvements
• Brèves

L'actualité

Spectacle.........
• Fonpeps : aide aux labels indépendants
• Recours aux amateurs : les dernières dispositions légales
• CCNSVP : extension de l'accord sur l'aménagement du temps du travail

Fiscal.........
• Des précisions dur le CITS
• Une contribution forfaitaire pour le détachement des salariés dès 2018

Social.........
• Convention chômage : les nouvelles modalités

Paye.........
• DSN :  précisions sur l'envoi de l'attestation chômage

À signaler.........
• Le registre public d'accessibilité devient obligatoire à la rentrée
• Nouvelles mesures de sécurité suite aux attentats outre-Manche
• Les nouveaux périmètres d'interdiction du vapotage 
• Participation d'un mineur à la création d'une association

Aide et financements

Question parlementaire
• Dotations aux scènes de musiques actuelles

Les cahiers pratiques de la paye

Les indicateurs essentiels

La Lettre de L'entreprise Culturelle n°285 - Juin 2017
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