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Le Jurisculture n° 205

Le Jurisculture n° 205

DOSSIER DU MOIS

Sécurité et spectacle : les principales règles

JURIDIQUE
L’encadrement juridique du contrat de commande

FISCAL
Mécénat, mode d’emploi pour les entreprises culturelles

TEXTE OFFICIEL
Révision de la liste des fonctions éligibles à l’annexe 8

LES CAHIERS DE LA PAIE
Les taux, les chiffres

QUESTION PARLEMENTAIRE

ALERTES JURIDIQUES

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Le Jurisculture n° 205 - Avril 2017
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