Le Jurisculture n° 153

DOSSIER DU MOIS
Financement privé et mécénat culturel

VOS QUESTIONS
• Quand est-il obligatoire de cotiser au Fnas ?
• Est-il possible de salarier la personne qui gère le catering de notre festival sous le régime de l’intermittence ?
• L’artiste accueilli en résidence par l’une des structures de sa ville doit-il être défrayé ?

SOCIAL
• Rupture conventionnelle : les règles à respecter

JURIDIQUE
• Musique d’attente téléphonique : attention aux droits !

SOCIAL
• Le calcul de la réduction Fillon annualisé

LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents

QUESTION PARLEMENTAIRE

DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle