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Le Jurisculture n° 152

DOSSIER DU MOIS
Les congés payés dans les structures culturelles

VOS QUESTIONS
• Le metteur en scène bénéficie-t-il de la présomption de salariat ?
• Que prévoit la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) en terme de subrogation ?
• Quelle est la durée maximale journalière de travail effectif pour un technicien du spectacle ?

SOCIAL
• Une convention collective unique pour le spectacle vivant privé

JURIDIQUE
• Un responsable sécurité par entreprise au 1^er juillet

LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents

DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle

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Le Jurisculture n° 152 - Juin 2012