Le Jurisculture n° 151

DOSSIER DU MOIS
Bénévolat et pratiques amateurs dans le spectacle vivant

VOS QUESTIONS
• Comment déclarer l’artiste musicien qui se produit dans deux concerts distincts le même soir ?
• Contraint d’annuler une représentation en raison de la maladie du l’artiste principal, un employeur peut-il rompre unilatéralement les contrats de travail des techniciens attachés au spectacle ?
• Les indemnités versées par les Congés Spectacles sont-elles imposables ?

JURIDIQUE
• Billetterie : mode d’emploi de la nouvelle loi

SOCIAL
• Les modalités de décompte des effectifs

JURIDIQUE
• Le contrat de location d’une salle de spectacle

LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents

FORMATIONS

DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle