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La Lettre de l'Entreprise Culturelle n°290

La Lettre de l'Entreprise Culturelle n°290

Dossier
Les contours juridiques du harcèlement sexuel

La question du mois
• Déductibilité de la TVA sur les frais d’hébergement
• Ateliers artistiques et régime de l’intermittence

Vie professionnelle
• Interview express de Véronique Colin et Florence Dufour
• Mouvements
• Brèves

L'actualité
Spectacle.........
• Cap 2022 : des aides plus sélectives à la création
• Hausse CSG : une compensation pour les auteurs
• Entrée en vigueur du Fonpeps pour les cafés-cultures et l’édition phonographique
• Le Conseil d’État autorise la tenue du spectacle de Dieudonné

Fiscal.........
• Déductibilité des retenues à la source conventionnelles
• Exonération de la taxe sur les salaires pour les EPCC

Paye.........
• Nouvelles dates de paiement des cotisations sociales en 2018
• CDDU : une procédure dérogatoire pour signaler les fins de contrats
• DSN : du nouveau pour les entreprises en décalage de paie

À signaler.........
• Facture électronique obligatoire pour les fournisseurs du secteur public
• Rappel : le régime social des cadeaux et des bons d’achat
• Un guide pratique de la sécurité des données personnelles

Aide et financements

Paroles d'expert
• A1, U1, 5000 et 5003 : les méandres de l’embauche d’artistes européens

Les cahiers pratiques de la paye

Les indicateurs essentiels

La Lettre de l'entreprise culturelle n°290 - Décembre 2017
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