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La Lettre de l'Entreprise Culturelle n°287

La Lettre de l'Entreprise Culturelle n°287

Dossier
Code du travail : les points clés de la réforme

Les questions du mois
• Retenue à la source : la convention fiscales franco-italienne
• Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Vie professionnelle
• Interview express d'Ida Revelin
• Mouvements
• Brèves

L'actualité
Spectacle.........
• CCNEAC : accord sur les salaires 2017

• Soutien au festival : nomination d’un interlocuteur unique
• Hausse de 3,4% des salariés intermittents en 2016

Social.........
• Mise en conformité des «contrats responsables» au 31 décembre 2017
• Vers une diminution des contrats aidés
• Retraite : rappel des accompagnements existants

Fiscal.........
• Mécénat : des précisions de l’administration
• Des réformes fiscales attendues dès 2018

Paye.........
• DSN : l’échéance de dépôt «annule et remplace» est avancée
• Baisse des cotisations salariales : le dispositif s'appliquera en 2 temps

À signaler.........
• CDD d’usage : le nature temporaire de l’emploi doit être justifiée
• Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017
• Affichage obligatoire : interdiction de vapoter
• La limitation du niveau sonore est désormais limitée à 102 décibels

Question à la ministre de la Culture

Aide et financements

Les cahiers pratiques de la paye

Les indicateurs essentiels

La Lettre de l'entreprise culturelle n°287 - Septembre 2017
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