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CultureMédias Kiosque numérique Le Jurisculture (version numérique - PDF) Le Jurisculture n° 149 - Version numérique PDF
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Le Jurisculture n° 149 - Version numérique PDF
DOSSIER DU MOIS
Le statut social et fiscal des auteurs en 2012
VOS QUESTIONS
• Une période d'essai peut-elle courir au-delà du délai prévu ?
• Comment se présente l'autorisation de représentation d’une œuvre ?
• Le défaut de visite médicale obligatoire peut-il justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat ?
SOCIAL
• La fiche «pénibilité» : nouvelle obligation pour l’employeur
JURIDIQUE
• Moins de radiofréquences pour le spectacle
FISCAL
• Les règles de TVA applicables aux subventions
LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents
FORMATIONS
DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle
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Le Jurisculture n° 149 - Mars 2012. Version numérique PDF
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Le Jurisculture n° 148 - Février 2012.
Le Jurisculture n° 147 - Janvier 2012. 
Le Jurisculture n° 146 - Décembre 2011