Le Jurisculture n° 138

DOSSIER DU MOIS
Les modes de gestion des équipements culturels publics

VOS QUESTIONS
• Une association peut-elle se transformer en société ?
• Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?
• Faut-il un carnet ATA pour transporter son instrument de musique ?

SOCIAL
• La rémunération au pourboire des ouvreurs

JURIDIQUE
• Bien rédiger ses contrats de représentation

FISCAL
• Les frais professionnels des professions artistiques

LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents

FORMATIONS

DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle