Le Jurisculture n° 143

DOSSIER DU MOIS
CNIL : ce que vous devez déclarer

VOS QUESTIONS
• Sur quel support de communication un entrepreneur de spectacle doit-il indiquer son numéro de licence ?
• Peut-on déposer à l’INPI le titre d’un spectacle ?
• Quel est le temps de pause obligatoire entre deux services de répétition pour un danseur ?

SOCIAL
• Un nouveau cas de rupture anticipée du CDD

FISCAL
• Les subventions d’investissement et leur traitement comptable

SOCIAL
• L’accueil de stagiaires dans les structures culturelles

LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents

FORMATIONS

DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle