Le Jurisculture n° 142

DOSSIER DU MOIS
Les aides à la création d'entreprise

VOS QUESTIONS
• Faut-il procéder à une déclaration unique d'embauche avant d'accueillir un stagiaire ?
• En cas d'option pour la déduction fofaitaire spécifique, un artiste doit-il cotiser sur les indemnités versées au titre de remboursement des frais professionnels ?
• Un producteur français doit-il cotiser aux Congés Spectacles pour l'artiste étranger qu'il emploie ?

JURIDIQUE
• La lettre recommandée électronique

JURIDIQUE
Contrat de professionnalisation : les aides à l'embauche

SOCIAL
• Le numéro d'objet

COLLECTIVITES
• Subvention ou marchés publics : précisions du Conseil d'Etat

LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents

QUESTION PARLEMENTAIRE

DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle