Le Jurisculture n° 147 - Version numérique PDF

DOSSIER DU MOIS
Echéance 2015 - Culture et handicap : rendre ses lieux accessibles

VOS QUESTIONS
• L’e-mail de confirmation d’un achat SNCF peut-il tenir lieu de justificatif comptable en cas de contrôle Urssaf ?
• Le salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ?
• L’accident de trajet est-il toujours constitutif d’un accident du travail ?

SOCIAL
• Les cas de recours au contrat à durée déterminée d’usage

FISCAL
• La retenue à la source sur les prestations artistiques

LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents

FORMATIONS
Notre sélection de formations courtes administratives

DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle