Le Jurisculture n° 146 - Version numérique PDF

DOSSIER DU MOIS
Rémunérer un intermittent du spectacle

Salaire, cachet, plafond journalier de sécurité sociale et abattement spécifique pour frais professionnel… les notions clés de la paie des artistes et techniciens du spectacle.

VOS QUESTIONS
• Comment apprécier le caractère intéressé ou non de la gestion d’une association ?
• Les rémunérations versées aux artistes pour l’exploitation de l’enregistrement de leur interprétation ont-elles la nature de salaire ?
• Est-ce qu’une période de stage doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche ?

FISCAL
• Hausse de TVA sur la billetterie spectacle au 1er janvier

JURIDIQUE
• La contrefaçon, un délit lourdement sanctionné

LES CAHIERS DE LA PAIE
Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents

DANS L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
Veilles et alertes sur l'actualité juridique de l'entreprise culturelle