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Une place aux amateurs dans les spectacles professionnels

 

Le décret sur «la participation d’amateurs à des représentations dans un cadre lucratif» est paru au Journal officiel du 11 mai. Il définit dans quelles conditions des représentations de spectacle dans un cadre lucratif peuvent associer artistes professionnels et artistes amateurs ou groupes d’amateurs (c’est-à-dire sans rémunération), tel que prévu dans la loi LCAP du 8 juillet 2016 (Liberté de la création, architecture et patrimoine). Les amateurs participent soit au titre de la restitution d’ateliers pédagogiques encadrés par des professionnels, soit en respectant les conditions suivantes : mentionner la présence d’amateurs dans la communication, se limiter à 5 représentations si les amateurs sont à titre individuel ou à 8 si c’est un groupe d’amateurs, ne pas consacrer plus de 10% de sa programmation aux spectacles associant des amateurs. Un même amateur ne peut participer sur douze mois consécutifs, à plus de 10 représentations. Le ministre de la Culture peut accorder une autorisation de dépassement de ces plafonds, après avis du Conseil national des professions du spectacles (CNPS). L’entrepreneur de spectacle est tenu de faire une télédéclaration deux mois avant la première représentation. à défaut de déclaration après mise en demeure, l’amende administrative est de 1 000 euros. L’article confie également au ministre chargé de la Culture une mission d’examen des conditions de recours à des amateurs. L’article sur les amateurs (article 32 de la loi LCAP) a été vivement contesté par plusieurs syndicats de salariés du spectacle qui y voient une brèche vers le «travail gratuit», selon les termes de la CGT. Il prévoit cependant un garde-fou en imposant l’existence d’une convention entre l’entrepreneur de spectacles et l’état ou avec les collectivités locales sur la mission d’accompagnement de la pratique amateur et sur le projet pédagogique. Une concertation a été menée depuis septembre jusqu’en avril, dans le cadre d’un CNPS «élargi», en associant des confédérations d’associations d’amateurs comme la Cofac, pour aboutir au décret du 10 mai. «Sachant que la CGT était contre l’article 32 de la loi, nous avons réussi à faire valoir nos arguments, commente Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT. Si le décret est strictement appliqué, il devrait nous préserver d’un effet d’aubaine pour faire travailler des gens sans être rémunérés.» Un arrêté et une circulaire devraient suivre.

Yves Perennou

 

(En partenariat avec La Lettre du Spectacle du 26 mai 2017)